Restez conforme. Protégez ce que vous avez bâti.
Ce qu'il faut rechercher chez votre partenaire en conformité
Suivi réglementaire
Les lois changent, et la plupart des propriétaires n'ont pas le temps de se tenir au courant. Cherchez un partenaire qui surveille ce qui s'applique à vous et le transforme en un plan clair.
Gouvernance réelle
Les politiques ne vous protègent que si elles sont réellement mises en place et maintenues. Cherchez un partenaire qui installe le cadre, pas seulement des conseils.
Préparation aux brèches
Le compte à rebours commence dès qu'une brèche se produit. Cherchez un partenaire qui a mis en place un plan d'intervention personnalisé avant même que vous en ayez besoin.
Documentation prête pour l'audit
Être conforme ne suffit pas si vous ne pouvez pas le prouver. Cherchez un partenaire qui maintient votre documentation claire et à jour, prête à être présentée à un auditeur à tout moment.
Notre accompagnement
Solutions de conformité adaptées à vos réglementations et normes
Agile et rapide
Stable et en croissance
Efficace et en expansion
Compliance
Quelles réglementations s'appliquent à votre entreprise ?
La conformité n'est pas universelle. Ce qui s'applique à vous dépend de votre secteur, de votre province et de la façon dont vous gérez les données. Ces trois cadres couvrent la plupart des entreprises comme point de départ en 2026.
LPRPDE
S'applique à toute entreprise qui gère des renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales
Exige un consentement clair avant de recueillir, utiliser ou communiquer des données personnelles
Exige des mesures de protection proportionnelles à la sensibilité des renseignements
Exige de signaler les atteintes présentant un risque réel de préjudice grave
PCI DSS
S'applique à toute entreprise qui stocke, traite ou transmet des données de carte de crédit
Exige le chiffrement des données des titulaires de carte, en transit et au repos
Exige des analyses de vulnérabilités régulières et des révisions des accès
Exige que les données des titulaires de carte soient accessibles uniquement selon le principe du besoin d'en connaître
Loi 25
S'applique à toute entreprise exerçant ses activités au Québec qui traite des renseignements personnels
Exige la désignation d'un responsable de la protection des renseignements personnels
Exige des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les nouveaux projets et les transferts de données hors frontières
Exige de signaler les incidents à la CAI et aux personnes concernées
Conseils en conformité
Une conformité qui évolue avec votre entreprise
Un plan adapté à vos besoins réglementaires exacts
Chaque entreprise fait face à des risques, des défis de croissance et des pressions réglementaires différents. Notre approche aligne la conformité à votre stade de croissance, vous aidant à réduire les risques, à rester en avance sur les réglementations et à soutenir vos objectifs commerciaux tout en vous apportant la clarté que vous méritez.
CPA du Colorado
Colorado Revised Statutes § 6-1-112
Contexte
La loi sur la protection de la vie privée des consommateurs du Colorado, similaire dans l’esprit à celle de Virginie mais appliquée par le biais du statut de protection des consommateurs plus large du Colorado. Elle s’applique aux entreprises dépassant les seuils de volume de données du Colorado.
Pénalités
Les violations sont traitées comme des pratiques commerciales trompeuses en vertu de la loi sur la protection des consommateurs du Colorado et peuvent atteindre 20 000 $ par violation, parmi les pénalités les plus élevées par violation de toute loi étatique américaine sur la vie privée.
Avantages
Respecter les exigences du Colorado, y compris ses règles strictes concernant les signaux « ne pas suivre », vous prépare à la même attente ailleurs, car de plus en plus d’États s’orientent dans cette direction.
CDPA de Virginie (VCDPA)
Code de Virginie § 59.1-584
Contexte
La loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs, la deuxième loi complète sur la vie privée aux États-Unis et le modèle copié par de nombreux autres États. Elle s’applique aux entreprises traitant un volume significatif de données personnelles des résidents de Virginie.
Pénalités
Le procureur général de Virginie peut demander des pénalités civiles allant jusqu’à 7 500 $ par violation, après une période obligatoire de 30 jours pour y remédier. Il n’existe pas de droit d’action privé pour les violations principales ; seul le procureur général peut l’appliquer.
Avantages
Le modèle axé sur les droits de Virginie (accès, rectification, suppression, désinscription) est suffisamment proche de plusieurs autres lois étatiques pour que la conformité ici fasse déjà une grande partie du travail pour celles-là aussi.
CCPA / CPRA (Californie)
PrivacyLawMap, citant Cal. Civ. Code § 1798.155
Contexte
La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, la première du genre aux États-Unis et le modèle dont la plupart des autres lois étatiques se sont inspirées. Elle s’applique aux entreprises dépassant un seuil de revenus ou de volume de données qui traitent des renseignements personnels des résidents californiens, quelle que soit la localisation de l’entreprise.
Pénalités
Les amendes légales s’élèvent à 2 500 $ par violation non intentionnelle et à 7 500 $ par violation intentionnelle, ajustées tous les deux ans pour l’inflation (environ 2 663 $ et 7 988 $ en 2026).
Avantages
Si vous prévoyez de servir des clients californiens, anticiper cette exigence dès maintenant évite une précipitation ultérieure, car son modèle de droits des consommateurs se retrouve dans plusieurs autres lois étatiques également.
PIPA C.-B. (Colombie-Britannique)
Clym, aperçu de la PIPA de la C.-B. · Recording Law, PIPA C.-B. art. 56
Contexte
La version de la Colombie-Britannique de la même idée — une loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui s’applique à la place de la LPRPDE pour les organisations opérant dans la province, couvrant à la fois les organismes à but lucratif et sans but lucratif.
Pénalités
Les pénalités atteignent 10 000 $ pour un particulier et 100 000 $ pour une organisation.
Avantages
Un programme conforme à la PIPA de la C.-B. est largement interchangeable avec ce que la LPRPDE et la PIPA de l’Alberta exigent déjà, de sorte qu’il est rarement nécessaire d’y consacrer des efforts supplémentaires si vous couvrez déjà les bases ailleurs.
PIPA Alberta
Alberta.ca, Responsabilités des organisations pour la protection des renseignements personnels
Contexte
La loi albertaine sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui accomplit ce que la LPRPDE fait partout ailleurs au Canada. Elle s’applique à toute organisation traitant des renseignements personnels dans la province.
Pénalités
Les amendes peuvent atteindre 10 000 $ pour un particulier et 100 000 $ pour une organisation en cas de violation délibérée.
Avantages
La conformité à la PIPA de l’Alberta recoup largement les exigences de la LPRPDE, de sorte que les efforts déployés ici renforcent votre programme de protection des renseignements personnels partout ailleurs au Canada.
Loi 25 (Québec)
Légis Québec, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé · McCarthy Tétrault sur les pénalités de la Loi 25
Contexte
La loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, considérée comme la plus stricte au Canada et l’une des plus proches du RGPD européen. Elle s’applique à toute entreprise traitant les renseignements personnels des résidents québécois, même si l’entreprise elle-même est établie ailleurs.
Pénalités
Les sanctions administratives pécuniaires atteignent 50 000 $ pour un particulier et jusqu’à 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé, pour une organisation. Les amendes pénales vont de 5 000 $ à 100 000 $ pour un particulier et de 15 000 $ jusqu’à 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé, pour une organisation.
Avantages
Prendre les devants en matière de conformité à la Loi 25 vous prépare à l’évolution future des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, puisque d’autres juridictions s’orientent vers des normes similaires. Cela renforce aussi concrètement votre crédibilité auprès de la clientèle québécoise.
LPRPDE (Canada, fédéral)
Lois Justice Canada, LPRPDE art. 28 · Miller Thomson sur le projet de loi C-36
Contexte
La loi fédérale de base sur la protection de la vie privée au Canada, régissant la façon dont les entreprises privées collectent, utilisent et divulguent les renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. Elle s’applique à toute entreprise sans loi provinciale propre, et elle continue de régir les industries réglementées au niveau fédéral et les données transfrontalères partout au Canada.
Pénalités
En vertu de la loi actuelle, les amendes atteignent 10 000 $ pour une infraction sommaire et 100 000 $ pour une infraction criminelle, uniquement pour des violations spécifiques comme le défaut de signaler une atteinte. Un projet de loi introduit en juin 2026 propose des pénalités pouvant atteindre 10 millions de dollars ou 3 % des revenus mondiaux pour les violations standard, et jusqu’à 25 millions de dollars ou 5 % pour les plus graves. Ce n’est pas encore une loi, mais cela montre la direction prise.
Avantages
Un programme LPRPDE bien documenté satisfait à la plupart des autres lois sur la protection des renseignements personnels au Canada avec seulement quelques ajouts mineurs. C’est aussi la base que les clients et partenaires s’attendent à voir respectée, de sorte que la conformité ici renforce la confiance avant même qu’elle ne soit mise à l’épreuve.
Pénalités financières
Les amendes sont proportionnelles aux revenus, pas à la taille de l'entreprise, de sorte que les petites entreprises peuvent les ressentir tout autant que les grandes. En vertu de la Loi 25 du Québec seulement, les pénalités peuvent atteindre 25 millions de dollars ou 4 % des revenus mondiaux, le montant le plus élevé étant retenu.
Atteinte à la réputation
41 % des Canadiens affirment avoir cessé de faire affaire avec une entreprise après une atteinte à la vie privée. Une fois cette confiance perdue, elle revient rarement d'elle-même.
Données clients à risque
Une brèche ne coûte pas seulement de l'argent pour être réparée. Elle coûte en moyenne 6,98 millions de dollars à l'organisation canadienne concernée, et une fois que des données personnelles sont exposées, il n'est plus possible de les récupérer.
Relations fournisseurs et partenaires
De plus en plus de fournisseurs et partenaires exigent maintenant une preuve de conformité avant de signer ou de renouveler un contrat. Prendre du retard ne vous coûte pas seulement des clients — cela peut vous coûter les partenariats qui maintiennent votre entreprise en activité.
FAQs
Les questions que vous vous posez probablement
Quelles lois de conformité dois-je respecter ?
Les exigences de conformité que votre entreprise doit respecter dépendent de l'endroit où vous exercez vos activités, de votre secteur et du type de données que vous traitez. Les entreprises canadiennes peuvent avoir à considérer les exigences fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que des normes et cadres propres à leur secteur comme PCI DSS, SOC 2 et ISO 27001. Fencecore peut évaluer votre environnement TI et aider à identifier les contrôles de sécurité et les exigences technologiques pertinents pour votre organisation.
Quelles sont les pénalités pour non-conformité ?
La non-conformité peut entraîner des pénalités financières, des conséquences juridiques, des audits échoués et une exposition accrue aux atteintes aux données, selon la réglementation en cause. Elle peut également entraîner des conséquences commerciales, comme des difficultés à satisfaire aux exigences des clients ou de la cyberassurance. Le maintien de technologies supportées, la protection des renseignements sensibles et l'évaluation régulière de votre posture de sécurité peuvent aider à réduire ces risques.
Comment m'assurer d'être conforme ?
La conformité commence par comprendre quelles exigences s'appliquent à votre entreprise et évaluer votre environnement TI actuel par rapport à celles-ci. Cela comprend généralement l'examen de la façon dont les données sont stockées et consultées, l'identification des vulnérabilités, le maintien de systèmes supportés, la mise en œuvre de contrôles de sécurité et la documentation des politiques et processus. Les évaluations de cybersécurité de Fencecore évaluent les réseaux, les points de terminaison, les environnements infonuagiques et l'exposition aux données sensibles, puis fournissent une feuille de route de remédiation priorisée.
Comment un partenaire TI peut-il aider avec la conformité ?
Recherchez un partenaire TI et en cybersécurité qui comprend à la fois les exigences réglementaires et la technologie nécessaire pour les soutenir. Fencecore fournit des évaluations des risques de cybersécurité, des évaluations de conformité et des services de sécurité gérés pour aider les entreprises à identifier les lacunes, mettre en œuvre les contrôles appropriés et maintenir une posture de sécurité plus solide au fil du temps.
La conformité et la cybersécurité ont-elles quelque chose en commun ?
Oui. La cybersécurité et la conformité sont étroitement liées, mais elles ne sont pas la même chose. La conformité définit les exigences que votre organisation doit respecter, tandis que la cybersécurité englobe les personnes, les processus et la technologie utilisés pour protéger les systèmes et les données. Des contrôles tels que l'AMF, le chiffrement, la gestion des correctifs, la gestion des accès, les sauvegardes et la surveillance des menaces peuvent donc soutenir à la fois les objectifs de cybersécurité et de conformité. Fencecore fournit ces types de contrôles en plus des évaluations des risques et de la conformité.
Étape 1
Évaluer
Nous examinons vos politiques, processus et contrôles actuels par rapport aux normes de l'industrie, telles que ISO 27001, le RGPD et Cyber Essentials, afin de déterminer votre positionnement actuel.
Étape 2
Établir votre feuille de route
Nous établissons un plan d'action clair et priorisé pour combler les lacunes en matière de conformité, tout en conciliant les échéances réglementaires avec les réalités de votre équipe et de votre budget.
Étape 3
Mettre en œuvre
Nous vous aidons à mettre en place les politiques, les contrôles et les preuves appropriés – de la gestion des accès et du traitement des données aux procédures de réponse aux incidents.
Étape 4
Maintenir
Une fois que vous êtes prêt pour l'audit, nous vous accompagnons tout au long de la certification et assurons un suivi continu pour maintenir votre conformité face à l'évolution des réglementations.
Parlez à notre équipe
Prêt à passer à l'étape suivante ? Parlez-nous un peu de vous et de votre entreprise, et notre équipe vous contactera pour comprendre vos besoins, répondre à vos questions et explorer comment nous pouvons vous aider.
